Article 1 : l’entreprise

Propriétaire du site : Le Jar Morgane

Nom commerciale : Mes petits persOo

Forme juridique : Entreprise Individuelle

130 rue Jean Odin, 29490 Guipavas.

E-mail : contact@mes-petits-persoo.fr

Numéro SIRET : 93074742300018

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mes petit persOo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mes-petits-persoo.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Mes petits persOo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 . Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mes petits persO, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( tableau des tailles, composition , couleur , quantité , sexe et les stocks ...) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros, TVA non applicable, article 293B du CGI.

Mes petits persOo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur Mes petits persOo . La rubrique de création de compte est accessible directement sur la première page. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Mes petits persoO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie le point relai de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée bancaire , afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique l'entreprise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Mes petits persOo il peut le faire par email à l’adresse suivante contact@mes-petits-persoo.fr .

Article 6. Réserve de propriété

Mes petits persOo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 7. Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange, remboursement ou avoir sans pénalité.

Article 8. Livraison

Les commandes sont effectuées via Mondial Relay. Les colis sont à récupérer en magasins ou en Locker . Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours et sont donnés à titre indicatif mais peuvent varier.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Mes petits persOo bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-confirmité d’un produit vendu, il pourra être retourné échangé, remboursé ou par avoir.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mes-petits-persoo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Mes petits persOo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise Mes petits persOo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les données collecté sont les suivantes : Nom, prénom, e-mail, téléphone et date de naissance À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@mes-petits-persoo.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges une solution amiable sera recherchée avant toutes actions judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français régleront le litige.